ASL LE JARDIN DES ABONDANCES

ASL LE JARDIN DES ABONDANCES propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs, par l'exécution de tous travaux dans le cadre de l'ensemble immobilier Le Jardin des Abondances, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; cession éventuelle, à titre gratuit, à la commune de Cagnes-sur-Mer des réseaux d'eau et d'assainissement, des espaces verts, espaces libres, des voiries et réseaux d'éclairage public ; remembrement et reconstruction en cas de destruction totale ou partielle des parties communes de l'ensemble immobilier.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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