ASL LE HAPCHOT
ASL LE HAPCHOT appropriation des biens et équipements communs au lotissement, dont le périmètre est celui défini par le permis d'aménager et tous les arrêtés à prendre ultérieurement à titre de complément ; cette appropriation devra etre réalisée dans les délais et conditions définis par l'article 6 des statuts, et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, bassin d'étalement, ouvrages et dispositifs divers nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DES AUBEPINES
- LE DOMAINE DE BRAOU
- CER FRANCE PYRENEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE « RUE DE LA CAMUS »
- ASL DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU CEDRE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA GARENNE DE DELIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DE BOUILLO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT « L'EDEN DE MALCOMBE »
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MAINGAULT
- ASL DU 1, VILLA HERSENT
Associations de
33800 BORDEAUX
- FL'EAU-FRONT DE LIBERATION DE L'EAU
- VIBESESSION
- 2VISUTV
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- ASSOCIATION BADABOUM
- LIVE EXPRESSION
- ASSOCIATION FEMMES, FAMILLES MUSULMANES DE GIRONDE
- ASSOCIATION LA REGIONALE
- CHAMP LIBRE AUX SCIENCES SOCIALES (CLSS)
- ASSOCIATION EVOLUTIONS DES FAMILLES D'ACCUEIL DE L'A.O.G.P.E. (E.F.A. DE L'A.O.G.P.E.)