ASL LE HAMEAU DU PRIEURE-RESIDENCE DU PRIEURE

ASL LE HAMEAU DU PRIEURE-RESIDENCE DU PRIEURE assurer la propriété, la gestion et l'entretien des voies, espaces libres et ouvrages collectifs (eau, assainissement, éclairage public, plantations, etc.) ; étude de toutes questions s'y rapportant et exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au cahier des charges et statuts de l'association syndicale, sous réserve de l'accord de l'autorité préfectorale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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