ASL LE DOMAINE

ASL LE DOMAINE propriété, garde, gestion, entretien des terrains, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune, ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine (réseaux d'eaux et d'assainissement, espaces verts, voiries, réseaux d'éclairage public...) ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de l'ASL ; remembrement et reconstruction en cas de destruction totale ou partielle des parties communes de l'ensemble immobilier ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'ASL peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réseve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, les décisions à ces fins, le cas échéant, sont prises par l'assemblée générale ; biens communs ou équipements collectifs : sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment à usage commun des différents propriétaires de l'ensemble immobilier : voies desserte ; trottoirs ; stationnements visiteurs ; chemins piétonniers ; espaces verts communs ; éclairage public ; réseaux, canalisations et ouvrages servant à la distribution de l'eau, de l'électricité, des télécommunicaions, du parlophone, des signaux télévisuels, ainsi que réseaux d'assainissement, qui ne sont pas la propriété des services de distribution des immeubles en copropriété compris dans le périmère de l'association ou des propriétaires de villas ; locaux et conteneurs à ordures ménagères ; ouvrages maçonnés servant de support à des équipements communs ; boîtes à lettres ; portails et portillon situés à l'entrée de l'ensemble immobilier ; piscine, et tous ses équipements propres.