ASL LE CLOS SAINT-NICOLAS
ASL LE CLOS SAINT-NICOLAS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tout élément d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l'alinéa a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le constructeur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale « toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion, de tout emprunt ».
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DES TILLEULS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES POMMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CHAMPS BRUNETS
- ASL LAURENCIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BOIS JOLI
- AMAP LA RUCHE
- TALENTS PLURIELS
- LANDREVILLE PATRIMOINE ET CULTURE
- GEOCOMM
- SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DE LA MER
Associations de
83130 LA GARDE
- ESPRIT METAL (EM)
- 5EME EVENEMENT (5 E)
- ASSOCIATION TENDO
- Association syndicale libre Olive Tamari
- FETES CULTURE ET CITOYENNETE
- ESPRIT NOIR ET BLANC TOULON
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE LA SAGEM
- ACTION INFORMATIQUE GARDEENNE
- ASL DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATION CAMPAGNE MARÇON
- VAR ETUDIANTS