ASL LE CLOS DU PETIT ORCET
ASL LE CLOS DU PETIT ORCET répartition des dépenses de gestion et d'entretien de la voirie, des équipements communs (une station de relevage équipée de deux pompes 400 volts et entretien d'un bac de rétention d'eau) ainsi que leur cession pour 1 euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRE GAILLARD
- SYNDICAT D'ELEVAGE COMICE AGRICOLE DU CANTON DE PIERRE-BUFFIERE
- LOTISSEMENT SOUS LE BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BASSES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VENELLE DE L'ILE DE CORSE
- EKYNOX
- L'ATELIER COUTURE DE GRATENTOUR
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU MARAIS II
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CERISIERS
Associations de
63670 ORCET
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE D'ORCET (APEEPO)
- ARVERNE 63
- RANDORCETLIBAT
- ASSOCIATION D'ORCET DREAM-TEAM-PAINTBALL
- L'AMICALE BPM
- ORCET SECURITE ENFANTS (OSE)
- MOTO CLUB ZEUS CLUB DE FRANCE
- ORDRE DE LA MASSENIE DU SAINT-GRAAL-MAISON DE L'ARIOLE
- ASSOCIATION E.S.P.O.I.R. (ENVIRONNEMENT-SANTE-PROTECTION-OBJECTIF-INDIVIDU-RESPECT) D'ORCET
- RANDO' SPORT