ASL LE CLOS DES PYRENEES
ASL LE CLOS DES PYRENEES application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- INITIATIVES EUROPE CONSEIL
- DCF94-DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE-VAL DE MARNE
- ASL FORESTIERE DES GAVES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA RESIDENCE DE LA SOURCE
- ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE BAGNEUX
- LE PRIMEUR DES ROSIERS
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « LES LILAS »-AFUL LES LILAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SANTA MARIA
- ASL INESSE
- ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'INTERCOMMUNALITE 78-API 78
Associations de
64170 ARTIX
- ARTIX-LOUS DE LA SALIGUE
- LES AMIS DE LA SALIGUE
- LE CLUB DES SALES GOSSES
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA LISTE DES VERTS AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2001
- CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS DU BEARN (C.J.D. DU BEARN)
- ENSEMBLE AUJOURD'HUI POUR ARTIX DEMAIN
- PENA SIETE
- SOUND AND TUNING WORLD (S.T.W.)
- 100% FILLES
- LE SOURIRE AU CORPS