ASL LE CLOS DE LA CENSE
ASL LE CLOS DE LA CENSE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; le cas échéant, appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, de leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objets de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; ester en justice à cette fin ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL HOTEL CAMUSAT
- LES OCEANES
- ASL DU CREUX DE LA ROCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE VISCOS 2
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DOMAINE DE BORDENEUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PIE MANGO & TI PIE MANGO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BAS DU CLOT DES AMANDIERS
- ASL RUE DES THABORDS I
- INSTITUT DE PROFESSIONALISATION POUR L'ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE (IP-ESS)
- ASL DEBROUSSE 1907