ASL LA MAISON ANCEL

ASL LA MAISON ANCEL propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, parking, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception, ni réserve à la commune de Fitz-James, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE TOVANA A FONTANES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU PERRAY
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 45, RUE DE CHANTILLY
  • TI KASIDIGEZH
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PETIT LEROY A CHEVILLY-LARUE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER
  • ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LA GARRIGUE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BERGES DE MAYNARD
  • SYNDICAT DU PORTAIL DES BARRES POURRIEROIS (SPBP)

Associations de
60180 NOGENT-SUR-OISE

  • LA BOITE A MUSIQUE
  • MIX-CITE 60
  • ENSEMBLE
  • CREIL TV ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL OISIEN ET DES ENVIRONS AU MOYEN DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION-CREIL TV (CTV)
  • MILAN NOIR
  • ASSOCIATION ACTION JEUNESSE ET ESPOIR (A.J.E.)
  • URBANITE
  • JEUNES ACTIVES NOGENTAISES (JAN)
  • ASSOCIATION DES HABITANTS DES RÉSIDENCES DU QUARTIER DES ROCHERS
  • PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS DU GROUPE SCOLAIRE CARNOT DE NOGENT SUR OISE