ASL LA MAISON ANCEL
ASL LA MAISON ANCEL propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, parking, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception, ni réserve à la commune de Fitz-James, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE TOVANA A FONTANES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU PERRAY
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 45, RUE DE CHANTILLY
- TI KASIDIGEZH
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PETIT LEROY A CHEVILLY-LARUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER
- ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LA GARRIGUE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BERGES DE MAYNARD
- SYNDICAT DU PORTAIL DES BARRES POURRIEROIS (SPBP)
Associations de
60180 NOGENT-SUR-OISE
- LA BOITE A MUSIQUE
- MIX-CITE 60
- ENSEMBLE
- CREIL TV ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL OISIEN ET DES ENVIRONS AU MOYEN DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION-CREIL TV (CTV)
- MILAN NOIR
- ASSOCIATION ACTION JEUNESSE ET ESPOIR (A.J.E.)
- URBANITE
- JEUNES ACTIVES NOGENTAISES (JAN)
- ASSOCIATION DES HABITANTS DES RÉSIDENCES DU QUARTIER DES ROCHERS
- PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS DU GROUPE SCOLAIRE CARNOT DE NOGENT SUR OISE