ASL LA LLOBERE

ASL LA LLOBERE approbation, gestion, entretien de la voirie, des espaces verts, et plus généralement de toute partie du lotissement non comprise dans les parcelles destinées à la vente, tels que prévus au programme des travaux approuvés et cela jusqu'à ce que tout ou partie de ces équipements soit classé dans le domaine public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments, tels que parking, jardins, clôtures et haies ; cession éventuelle aux services compétents de l'ensemble de la voirie, des espaces verts, des équipements divers... tels que prévus au programme des travaux approuvés ; préalablement à cette cession, l'assocation devra procéder aux remises en état exigées par les services techniques de la commune de Perpignan.