ASL LA COLLINE AUX GRIVES

ASL LA COLLINE AUX GRIVES devenir propriétaire par l'acquisition de la parcelle de terrain espace vert indivis d'une superficie de 23 762 m², située sur la commune de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne) et cadastrée ZC 282, cédée par l'ASL du Coteau de Fonsegrives pour 1 (un) euro symbolique ; assurer la préservation, l'entretien, la gestion de ce terrain sus-décrit, d'intérêt commun ; contrôler l'application du règlement intérieur et des présents statuts, ainsi que l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle et à son application ; assurer le paiement des dépenses de préservation, d'entretien et de gestion du terrain espace vert sus-cité, sa répartition entre les membres et son recouvrement.