ASL L'ENCLOS DES VIGNES
ASL L'ENCLOS DES VIGNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment la voirie-les accotements-trottoirs et espaces verts, parcelles cadastrées section A2 : n°s 2123, 2124, 2125, 2126, 2127 et 2128 pour une contenance totale de 10a 09ca, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci... ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à première demande de tout propriétaire de tout ou parties des biens de l'associatioon à une personne morale de droit public sans faculté d'opposition ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit controle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SPE FRANCE (SOCIETY OF PLASTICS ENGINEERS FRANCE)
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE PORTICCIO
- RIANDERIE 125-133
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU TREILLOUX »
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION-ADI
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DES AMANDIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES OLIVIERS
- AFUL MONTAGNAC-SAINTES-AVIGNON-PERIGUEUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SABLONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « VIGNES ET COURROIES »
Associations de
33640 CASTRES-GIRONDE
- ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN DE CASTRES-GIRONDE
- INIT'ACTIVE BORDEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA LANDE
- LA DETENTE
- GYM VOLONTAIRE PERCE-NEIGE
- ARTA
- ASSOCIATION OEUVRE D'EDUCATION ET D'ENTRAIDE DE CASTRES BEAUTIRAN
- LA DETENTE
- ENTRE DEUX PAS
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