ASL L'ASPERGERAIE

ASL L'ASPERGERAIE garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par acquisition ou location de tout ouvrage ou exécution de tous travaux ; cession, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de l'ASL ; fixation du montant de la cotisation des membres, répartition des dépenses, recouvrement ; représentation des intérêts collectifs ; police des biens communs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASL DU BOSCQ DE CAUBIOS
  • DOMAINE DE SAINT MATHIEU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE PRADENN
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT EN 5 LOTS DE MONSIEUR MORIO MICHEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES LACS I, II et III
  • ASSOCIATION CARTE FIDELITE COMTOISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES JARDINS DES RUESSES
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26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX