ASL GROUPE D'HABITATIONS ALLEE DES CYPRES
ASL GROUPE D'HABITATIONS ALLEE DES CYPRES acquisition, gesstion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions a) de l'article R. 315-36 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU DOMAINE BEAUVALLON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BONNES TERRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA PETITE ROCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JARDINS ET LOISIRS UTILES
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE BOSSENO ET MONTAUBAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE LA RUE LEON-BERARD ET DES MEMBRES DU LOTISSEMENT ALLANDON
- LE CLOS DU CHATEAU
- RESIDENCE LES BALCONS DU SOLEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LOISÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LE CHAMP DES GRILLONS