ASL DULERMO
ASL DULERMO propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la communes de La Gaude, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'assocation ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ORNE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE REHABILITATION INCLUSION SOCIO-PROFESSIONNELLE (OSIRIS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CHAMP DE BLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE L'ETANG 2
- ASL RESIDENCE BELLEVUE
- ASSOCIATION DE REFLEXION SUR LES DECHETS ORNAIS (ARDO)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ORGUES
- NOMIZO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DOMAINE DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LES TERRASSES DE LA GIRONDE
- AFUL 43 BIS DESNOUETTES