ASL DU LOTISSEMENT PETITE GRENADE-ARC-EN-CIEL

ASL DU LOTISSEMENT PETITE GRENADE-ARC-EN-CIEL entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement d'habitation sus-dénommé, constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recrutement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notammment la réception de toutes les subventions et la conclusion de tous emprunts.