ASL DU LOTISSEMENT LOU VIGNARES
ASL DU LOTISSEMENT LOU VIGNARES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AGAVES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE BORS DE MONTMOREAU
- ASSOCIATION DES GERANTS TAMOIL DE LA REUNION (AGT)
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU POUSTOURON
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS PASSAVENT
- LOTISSEMENT LES HAUTS DE GARDE-MILON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES QUEBRAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COEUR DE SEVRE
- LES JARDINS D'OCCITANIE