ASL DU LOTISSEMENT LES VIGNERONS DE BRANAS
ASL DU LOTISSEMENT LES VIGNERONS DE BRANAS appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations de desserte des divers fluides, eau, gaz, éclairage, distribution d'énergie électrique, etc. et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement ; l'association aura la propriété des biens et équipements communs cités en objet, tant qu'une partie ou tous ceux-ci n'auront pas été cédés à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, etc. ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; souscription des polices d'assurances.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT CHAMP ROUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHAMP DU CORMIER
- ASSOCIATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESTUAIRE DE SEINE
- ASSOCIATION REUNIONNAISE INTERPROFESSIONNELLE FRUITS ET LEGUMES (ARIFEL)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE L'ANCIENNE CAVE
- AU FERRON DU ROY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATANES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DE MARCEL
- CLOS DES CERISIERS
- ASL LOTISSEMENT LES PIGNASSES