ASL DU LOTISSEMENT LES TRITONS
ASL DU LOTISSEMENT LES TRITONS propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Pérenchies, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts et de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE TREZIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ARNAUDIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ATLANTIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA CLAIRIERE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PORTES DE LA RAMÉE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT L'ASTAZOU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MIOLLAN SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES VIGNES
- ASSOCIATION MATERNELLE CITADELLE (A.M.C.)
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA POTERNE-AFUL DE LA POTERNE