ASL DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MARIE
ASL DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MARIE acquisition, gestion et entretien des terrains, des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, compris ou non dans son périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOIS COLOMB
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA CHAPELLE »
- ASL LE CANAL D'IRRIGATION DU TENDON
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT ALLÉE DES HORTENSIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MIOLLAN SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT-VICTOR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT F ZAC TEISSEIRE
- LE CLOS DES 3 CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA CERUSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COLLINES DU GOLF