ASL DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU FUSAIN

ASL DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU FUSAIN propriété et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ; cession éventuelle et à titre gratuit à la commune de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, plus généralement de toutes les parties collectives ; contrôle de l'application du cahier des charges de cession des terrains ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.