ASL DU LOTISSEMENT LE VIEUX VERGER
ASL DU LOTISSEMENT LE VIEUX VERGER acquisition, gestion, entretien des voiries, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont l'association a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRES DE LOCOHIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA CROIX DU SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA
- ASSOCIATION NATIONALE DE RÉALISATION ET AIDES DE SOUTIEN À LA GESTION ÉCONOMIQUE SOCIALE ET ADMINISTRATIVE (A.N.R.A.S.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT MOROT
- LA COMBE D'OLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
- ATREO
- LE CLOS FLORENTIN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT « LA ROUVRAIE »