ASL DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU GOLF EXTENSION
ASL DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU GOLF EXTENSION application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'assocation syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et le contrôle de l'application du cahier des charges ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Localiser ASL DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU GOLF EXTENSION avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ACTIVARGILE PROVENCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE SANTIAGO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE MOUSSON
- EAU LISETTE
- LA CLE DES CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HENRI IV-MORLAND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LE SANDRA »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOCAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT LES NOISETTES »
- ASL DU LOTISSEMENT DU VAL D'AZUN