ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BAPTISTE

ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BAPTISTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement (voies, espaces libres, espaces verts, réseaux et ouvrages d'intérêt collectif...) qui ne seraient pas classés dans le domaine public ; l'association aura la possibilité de céder tout ou partie de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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