ASL DU LOTISSEMENT LA PEPINIERE
ASL DU LOTISSEMENT LA PEPINIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit pubilc ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL MANET
- COLLECTIF LIBRE DES ECO-LOGIQUES SOLIDAIRES, CLES
- ASL DU PARC @ROBASE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE FLOREAL
- CENTRE D'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DE LE HAVRE ESTUAIRE (CIP LHE)
- ASSOCIATION CO-PROPRIETE DE L'IMMEUBLE LE COMMERCIAL
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL HYPER 19
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BELLIER-PICAULT
- ASL RESIDENCE DES CORMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3 RUE ALEXANDRE PARODI
Associations de
83160 LA VALETTE-DU-VAR
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE JEAN-PIERRE HASLIN
- ASSOCIATION DE COMMERÇANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE LA COUPIANE (A.C.A.P.C.)
- LA PAUSE
- ENTENTE VALETTOISE DE JUDO
- NLM MUSIQUE
- ASSOCIATION C.N.L. DES LOCATAIRES DES H.L.M. LES ANEMONES
- REACTIVE CLUB TOULON LA VALETTE
- ASSOCIATION ESPACE DETENTE
- COUP D'POUCE
- LE FUSAIN ET LA PLUME