ASL DU LOTISSEMENT BROGARD
ASL DU LOTISSEMENT BROGARD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; contrôle de l'application du règlement et des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; surveillance générale du périmètre ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHARMASSIN
- TOIRAS-NEW ROCHELLE
- BTS TC DE GUILLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PLANCHE BARBE
- ASL LES BALCONS DU FARON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CHANEE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MAS DES AGNELS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT COMBE VERTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT TURPI/GALLESCO