ASL DU JEU DE PAUME

ASL DU JEU DE PAUME gestion et entretien de tous les biens et ouvrages d'intérêt commun, à savoir : la rampe d'accès au sous-sol, une aire de circulation au sous-sol, le vide sur cour intérieure, du 1er étage jusqu'en haut des constructions, une gaine de ventilation des parkings, du sous-sol jusqu'en haut des constructions, matérialisés par le droit de superficie volume n° 3 ; gestion et entretien de ces ouvrages ; appropriation du droit de superficie volume n° 3 et de la parcelle d'assiette foncière section 33, n° 132/33, diminuée des volumes ; gestion et police desdits biens dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; exercice de toutes actions afférentes à la gestion et à l'entretien, ainsi qu'aux ouvrages et équipements dépendant du droit de superficie volume n° 3 ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien desdits biens entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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