ASL DU DOMAINE DE LA PERUSSONNE
ASL DU DOMAINE DE LA PERUSSONNE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d'Aubagne ou toutes autres collectivités publiques ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatfs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-DOMINIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES ALLEES DU PLAN »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA RENARDIERE A AVENSAN (33480)
- ESPACE GRAND VAISE
- ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DE L'EGLISE II
- ASL PRUNEL
- LE HAMEAU DU CAP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PONT DES SIX FENETRES
- ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES QUATRE CHEMINS
- ASL RESIDENCE MARVEYRE