ASL DU CANAL
ASL DU CANAL propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant au règlement de copropriété du dit immeuble ; maintient de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par la construction, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ARCHEOATELIER
- ASSOCIATION LIBRE DU LOTISSEMENT LES SALADELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 64A
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU KREISKER
- ASL LES HARAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AVANT-PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SAINT-ISIDORE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU GOLF
- ASL DU LOTISSEMENT LA DONATELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA GASSERIE