ASL DU 158, ROUTE DE SAINTE-LUCE
ASL DU 158, ROUTE DE SAINTE-LUCE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, portail électrique, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreaux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique :
Associations sur le théme
- ASL LE CLOS DU SUZON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE D'ORCHEUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LARMÈS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU CASTEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LAMBON 5
- LES JARDINS DES SERRES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES BASTIDES DE LA LOUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LANDINIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINTE-HELENE A SAINT-ANDRE