ASL DOMAINE DU PRA GAVON

ASL DOMAINE DU PRA GAVON remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; ainsi que toutes opérations de lotissement, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment construction des voies et réseaux divers (VRD), conformément à l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme ; construction, acquisition, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que la voirie, aires de stationnement, les espaces verts plantés ou non, installation de jeux, de repos ou d'agrément.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • JUNIOR ETUDES MEDITERRANEE PHARMACEUTIQUES (J.E.M.PHARMA)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DOREE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NOTRE DAME DE GRACE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX
  • ASL SAINTE LUCIE NORD EST
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA CHAMPAGNE
  • A.S.L. DU LOTISSEMENT « LE CLOS-EN-VELIN »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE CATTIÉ
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DES HAUTES SERRES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR VENISSIEUX

Associations de
43000 LE PUY-EN-VELAY

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  • LE TEMPS DES CHIMÈRES
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  • ENERGIES RENOUVELABLES ET ENVIRONNEMENT 43 (E.R.E. 43)
  • RESEAU DE SOINS PALLIATIFS A DOMICILE SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (RESOPAD 43)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RIOU
  • ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES VIANDES DE QUALITE DE HAUTE-LOIRE
  • RAM-DAM
  • TRANSMISSION DES IDEES, DES TRADITIONS ET DES ARTS NOUVEAUX DANS LE BATIMENT EN HAUTE-LOIRE (TITAN B 43)
  • LE ROSIER DES GUERRES