ASL DESCARTES D

ASL DESCARTES D propriété, gestion, entretien et réfection des voies, des parcs de stationnement, espaces verts communs, des réseaux, des installations et ouvrages communs et, plus généralement, toutes les installations communes de l'ensemble immobilier à l'exclusion de celles dont la propriété serait transférée soit à la ville, soit à l'association syndicale des propriétaires de la cité Descartes, soit à toute autre collectivité publique ou société d'économie mixte ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; appropriation et aliénation des biens communs ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages communs ; toutes opérations financières et immobilières concourant à l'objet, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l'usage des biens immobiliers, dans l'intérêt commun ; l'association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, neiges, ordures et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et, généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.