ASL DES PROPRIETAIRES DU PK6 CD5 « RIVE GAUCHE »

ASL DES PROPRIETAIRES DU PK6 CD5 « RIVE GAUCHE » gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du PK 6 CD 5 « Rive Gauche » et compris dans son périmètre, notamment, voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; assurer l'entretien et la gestion de ces parties communes, voieries, réseaux divers et acquitter les charges de fonctionnement, jusqu'à leur prise en charge par la commune ; répartir, pour ce faire, les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et effectuer le recouvrement ; créer, si besoin est, tout élément d'équipement nouveau nécessaire au bon fonctionnement, à la bonne tenue et au développement de l'ensemble immobilier.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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