ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ROUTE DE LIT

ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ROUTE DE LIT garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de travaux, dans l'air du lotissement ou, par exception, à l'extérieur de celle-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement des contributions et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations fiancières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; vie associative du lotissement ; biens communs et équipements collectifs : signalétique du lotissement (à réaliser) ; un panneau d'information (à réaliser).