ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PLACE DU MARCHE
ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PLACE DU MARCHE acquisition, garde et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, tels que : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; l'association étant tenue d'accepter, du chef de l'aménageur, la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, cession ultérieure, à titre gratuit, à la commune de Noyon de tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve ; contrôle de l'application du règlement de lotissement annexé au permis d'aménager et des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- FONDS DE DOTATION JUSTE ECHANGE (FDDJE)
- ASSOCIATION DU 5 ET 5 BIS CHEMIN DES SABLES BLANCS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 10, RUE DE LA MAUVINIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DE L'ECHANGE
- ASL LOTISSEMENT LE PRE DE COLLABOEUF
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES TILLEULS II
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES ARENES
- JEUNESSE ET VIDE GRENIERS (JVG)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE TOMMERIEU »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COQUELICOTS
Associations de
80616 , 60016 BEAUVAIS CEDEX
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA FONTAINE ROUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE TAILLIS AUX RENARDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES VERGERS
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES AUNAIES
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PLACE DU MARCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE MONT DES VIGNES