ASL DE LA ZAC CHABLAIS GARE TRANCHE 1
ASL DE LA ZAC CHABLAIS GARE TRANCHE 1 répartition de la taxe foncière de l'ensemble immobilier, conformément au tableau de répartition des charges générales (sauf dans le cas où l'administration fiscale émettrait un rôle par volume) ; répartition des éventuels droits à construire résiduels existant sur l'ensemble immobilier, ainsi qu'à tout droit à construire qui seront affectés dans l'avenir au terrain servant d'assiette foncière à la division en volumes ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; gestion et entretien des équipements et réseaux communs ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 17 ci-après ; la propriété des volumes n°s 7, 11 à 13, 17 à 23, 30 à 33 et 40, ci-après désignés, sera transférée, à titre gratuit, à l'association syndicale libre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DE SAINT QUENTIN
- ASL HAUTS DE BLEVILLE-LOT 11 MARYSE BASTIE
- ASL LA ROQUE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « DE L'OBERFELD »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PIASSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES BELLECHASSE
- ASL DES RIVERAINS DE L'IMPASSE DE SOULE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CHENAL 2
- IPSO FACTO ASSOC
- A L'ASSOS' MARIE
Associations de
75008 PARIS
- SOCIETE FRANÇAISE DE MEDECINE PLASTIQUE
- INSTITUT AFRICAIN DE RISK MANAGEMENT-IARM
- YGAL
- ASSOCIATION FRANÇAISE DE L'INDUSTRIE DES FONTAINES A EAU (AFIFAE)
- HD SPORT
- ATELIER D'INITIATIVES SOCIO-ECONOMIQUES « AISE »
- AMICALE DES ANCIENS DU 584e BATAILLON DU TRAIN
- ASSOCIATION NETVS & FRANCE
- UNION FRANÇAISE DE L'ELECTRICITE (U.F.E.)
- FONDATION D'ENTREPRISE SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL