ASL DE LA FERME AUX LOUPS

ASL DE LA FERME AUX LOUPS propriété et/ou gestion et entretien des ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif profitant à l'ensemble des membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux et compris dans son périmètre, et notamment sans que l'énumération ci-après présente un caractère limitatif : espaces verts identifiés sous l'ilôt 4 du plan annexé aux statuts ; la ou les antennes collectives de télévision et les réseaux communs de télédistribution ; transformateurs EDF ; locaux poubelles ; achat, vente ou échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de l'association ; création et reconstruction de tous éléments d'équipement, aménagements et ouvrages nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des règlements applicables dans ledit périmètre et respect des obligations résultant des cahiers des charges de cession, de location ou de concession d'usage des terrains situés à l'intérieur de la zone et exercice de toutes actions y afférentes ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone et qui sont de sa compétence ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l'association ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susdéfinis, notamment perception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; les servitudes, de quelque nature qu'elles soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre ; l'association a également pour mission la demande d'effectuer la réparation des dommages qui se révèleraient après achèvement des travaux.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES COURTINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC SAINT-JACQUES
  • CATALYSE BIOSCIENCES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION LA GOUTTE D'EAU
  • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE URGENCE A DOMICILE INDRE-ET-LOIRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE MARANS « LES CROIX »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'ALLEE DU MAS ALESTI »
  • LE HAUT DU ROUOT 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NOS CENSES

Associations de
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  • UNE AMBITION POUR MAFFLIERS
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  • S.O.S. ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS
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  • KIFF L'ECOLE
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