ASL DE L'ESPACE LOISIRS DE BREZILLET

ASL DE L'ESPACE LOISIRS DE BREZILLET entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre de l'association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, à l'exclusion des ouvrages devant être rétrocédés aux collectivités territoriales et ce, à compter de leur rétrocession ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sécurité ; règlement intérieur ; toute activité concertée des propriétaires de l'ensemble immobilier tendant à l'entretien et à la mise en valeur du site ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.