ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE FONTAINEBLEAU

ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE FONTAINEBLEAU propriété, gestion du sol formant l'assiette de l'ensemble immobilier ; propriété, gestion de ce même sol au moins pendant toute la durée des bâtiments édifiés sur ledit sol et de ceux qui seront édifiés par la suite en remplacement de ceux démolis volontairement ou par effet d'un quelconque sinistre ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments d'équipement communs à tous les immeubles dépendant de l'ensemble immobilier ou à certains d'entre eux, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition des ouvrages ayant le caractère communautaire ou la nature d'élément collectif et, généralement, de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments constituant l'ensemble immobilier ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous les meubles nécessaires pour assurer les services d'intérêt collectif ; charge d'assurer tous les services d'intérêt commun soit à certains propriétaires, soit à tous ; charge d'assurer au nom et pour le compte de l'ensemble des propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier l'entretien et la réparation du gros-oeuvre, conformément à l'article 606 du code civil, c'est-à-dire tous les ouvrages assurant la solidité de l'ensemble et sa maintenance, notamment l'étanchéité des terrasses, dalles et autres parties similaires, la répartition des dépenses correspondantes étant effectuée au titre des charges générales de l'ensemble ; charge de veiller à ce que les propriétaires ou copropriétaires de l'ensemble immobilier n'apportent aux façades de leur immeuble aucune modification ou, d'une manière générale, aucun travail susceptible de modifier l'aspect extérieur des façades sans l'accord préalable de l'assemblée générale ; charge d'assurer, s'il y a lieu, dans l'intérêt collectif de l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d'entre eux, l'entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les éléments d'équipement généraux de l'ensemble immobilier dont elle a la charge, qu'ils soient sa propriété privative ou qu'ils soient inclus dans une propriété ou copropriété particulière ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; police des biens meubles ou immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires ou copropriétaires ou occupants ou locataires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association propriétaires et copropriétaires des lots ci-dessus ; cession éventuelle de ces biens et équipements à une personne morale de droit public, ou si l'association a un objet spécial, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; tout ce qui sera nécessaire directement ou indirectement pour la réalisation de l'objet.