ASL DE CLERMONT
ASL DE CLERMONT construction, gestion, entretien, fonctionnement et maintien du bassin (hydrant) d'une capacité minimum de 120 m³, en vue de la défense contre l'incendie ; un plan cadastral précisant l'emplacement de ce bassin réservé aux pompiers, ainsi que l'accès de ce bassin, demeurera également ci-annexé après mention ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune : cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; répartition des dépenses de construction, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES TERRES DE PONTPIERRE »
- ASL RUE DU VIEUX COLLEGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU JABRON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES GRANDES GUIBARDIERES
- LES RUCHES DE WAILLY-AGIR POUR LA BIODIVERSITE PAR LA SAUVEGARDE DE L'ABEILLE
- ASL LES COTEAUX DE CAMPIERGUES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ LES JARDINS DU CHATEAU
- CENTRE DE GESTION AGREE ILE DE FRANCE (CGA IF)
- BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN INDIVIDUALISE OU COLLECTIF B.A.S.I.C.
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PAGNOT