ASL D'ASSAINISSEMENT D'INTRAS

ASL D'ASSAINISSEMENT D'INTRAS garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : système d'assainissement comprenant des canalisations et un système d'assainissement à créer ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • AFUL ZAC DU TROU GRILLON ILOT C11A
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAZEL (ASL MAZEL)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE « RUE DE LA CAMUS »
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN SECTEUR 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU FOURNEAU
  • FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE (FIPECO)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LE SANDRA »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PRE DES TERRES ROUX »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KORNAULAENDER
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE HAMEAU DE CHANTALOUETTE

Associations de
07400 VALVIGNÈRES