ASL CLAMART-VILLA BOURGEOIS

ASL CLAMART-VILLA BOURGEOIS propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voie de desserte, aménagement divers, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier « Clamart-Villa Bourgeois » ; gestion et entretien desdits biens dès leur mise en service ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements sus-visés, sans exception ni réserve, à la commune de Clamart ou aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts .