ASL AXES

ASL AXES gestion et entretien de toute installation d'intérêt commun tels que le poste de refoulement des eaux pluviales, l'éclaraige des parkings souterrains et la porte automatique ; gestion et entretien de tout volume propriété de l'association ; contrôle du respect et de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions contenues dans l'état descriptif de division en volumes, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association syndicale est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 17 ci-après.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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