ASL 6, RUE DES GARDES

ASL 6, RUE DES GARDES acquisition, disposition et gestion des biens et choses communes du lotissement et, le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'association syndicale ou d'une partie de ce patrimoine ; gestion et entretien de ces voies de circulation et de leurs accessoires, caniveaux, plantations, etc. ainsi que des espaces boisés situés à l'intérieur du secteur et la charge des impôts y afférents ; gestion des améliorations ayant un caractère d'intérêt commun concernant la viabilité, la salubrité et l'embellissement du secteur ; d'une façon générale, construction, amélioration, entretien et gestion des ouvrages du secteur d'intérêt collectif ainsi que la défense des intérêts communs des propriétaires ; conservation, surveillance générale du secteur et mise en oeuvre des servitudes, charges et conditions du cahier des charges du domaine du règlement des servitudes d'intérêt général applicable à l'ensemble du domaine ainsi que du règlement éventuel des servitudes particulières au secteur mentionné ci-dessus.