ASL 36 CHEMIN DES MAURES ET DES ADRETS

ASL 36 CHEMIN DES MAURES ET DES ADRETS entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASL VILLEMARAIS
  • POLE INDIGO 95
  • AMEPI FECAMP COEUR DE CAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PIERRIERE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BOULEAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA BARTHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU BOIS DE LA POUSSINIERE
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Associations de
06530 PEYMEINADE

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