ASL 16 RUE GOUET
ASL 16 RUE GOUET réaliser une opération de restauration complète de l'immeuble cadastré section AZ n° 73 situé 16, rue de Gouët, à Saint-Brieuc. Cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en oeuvre pour : veiller à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants étant précisé qu'il ne s'agit pas pour l'ASL d'une mission de maitre d'ouvrage ; souscrire éventuellement l'assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d'incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, elle dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d'ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l'ASL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l'effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre d'une façon générale toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration de l'immeuble ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérets de l'ASL.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES CEPAGES »
- OFFICE DE JUSTIFICATION DES STATISTIQUES OJS
- ASSOCIATION TOINETTE
- SILEX PROD.EVENEMENTIELS
- LOTISSEMENT LES BRETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SLOÏ
- LES PEUPLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT EMMA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BELLEVERNE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ARIEGE PYRENEES