ALTO-ASSOCIATION POUR LA LIBERTE ET LA TRANSPARENCE DES WEBRADIOS DIFFUSANT « ON-DEMAND » (A LA DEMANDE)
ALTO-ASSOCIATION POUR LA LIBERTE ET LA TRANSPARENCE DES WEBRADIOS DIFFUSANT « ON-DEMAND » (A LA DEMANDE) proposer et soutenir le dépôt d'un amendement à la création d'une licence légale vis-à-vis des titulaires de droits voisins par l'utilisation des contenus « à la demande » ; proposer tous types de mesures législatives et engager tous types d'actions susceptibles de promouvoir la liberté et la transparence de la diffusion à la demande dans le respect des droits d'auteur ; générer et diffuser l'information relative à la diffusion à la demande de contenus audiovisuels.
Localiser ALTO-ASSOCIATION POUR LA LIBERTE ET LA TRANSPARENCE DES WEBRADIOS DIFFUSANT « ON-DEMAND » (A LA DEMANDE) avec Google Maps
Thématique : Communication livres radio
Associations sur le théme
Communication livres radio
Associations de
75015 PARIS
- BARFI CORPORATION
- CORNIERE DEVELOPPEMENT
- ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS (A.I.F.P.)
- ACACIA GOLF 3.5.7
- L'UNIVERSITE POPULAIRE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN ET L'INSTITUT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN INTEGRAL
- LES TROIS DOIGTS DE LA MAIN (L3D2LM)
- SOUL SURFIN'
- CINE-CESSAIRE FILMS
- MURS PAS MÛRS
- SOLIDARITE ET FRANCOPHONIE EN GEORGIE