AJE-CITY

AJE-CITY mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme entreprise d'insertion, article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées.

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Thématique : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

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entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

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Associations de
09100 PAMIERS

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  • SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AU 11 RUE LAKANAL 09100 PAMIERS
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  • LES PORTES DE PAMIERS
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  • INSTITUT D'HISTOIRE SOCIALE-CGT-ARIEGE (IHS CGT ARIEGE)
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